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BREVETS
DESIGNS
Actualités
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
Révision des directives en matière de marques au 1er juillet 2014
L'Institut a révisé ses directives en matière de marques.
Il convient de relever en particulier les points suivants :
- La nouvelle version intègre la jurisprudence rendue depuis la dernière révision.
- Le texte a été revu linguistiquement et certains exemples ont été mis à jour.
- Verschiedene Abschnitte wurden ergänzt. Im Teil 4 sind dies insbesondere die Ziff. 4.4.2.2.2
- Plusieurs sections ont été complétées. Dans la partie 4, il s'agit notamment des ch. 4.4.2.2.2 « Indications relatives à la forme ou au conditionnement », 4.4.2.3 « Indications concernant le fournisseur des produits ou le prestataire des services », 4.4.4 « Signes usuels » et 4.7 « Marques figuratives ». Dans la partie 5, les
ch. 6.4 « Vraisemblance de l’usage » et 7.6 « Degré d’attention » ont été enrichis. - La casuistique concernant les motifs relatifs d'exclusion (auparavant partie 5 ch. 8 des directives) a été supprimée. En effet, les décisions sur opposition peuvent être consultées dans l'aide à l'examen de l'Institut depuis le 23 juin 2014.
Les directives révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliqueront à toutes les procédures en cours.
Actualités
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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