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BREVETS
DESIGNS
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
Les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels associés (STA) des peuples autochtones et des communautés locales sont des éléments importants de la biodiversité. Ils peuvent constituer le point de départ d’innovations dans des secteurs très divers. Par exemple, le savoir traditionnel sur l'effet curatif d’une plante déterminée est susceptible de faciliter la recherche et le développement de nouveaux principes médicinaux. Les RG et les STA jouent aussi un rôle important dans les domaines de la cosmétique, de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que plus généralement de la biotechnologie.
Il existe plusieurs traités internationaux qui régissent l'accès aux RG et aux STA ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation (connu sous le nom d’« accès et partage des avantages » [APA]). Il s'agit notamment de
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le Protocole de Nagoya, qui lui est associé, sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya)
Il existe des corrélations avec la propriété intellectuelle dans les travaux des organisations internationales sur l'APA. Les pays en développement, en particulier, demandent l’introduction de mesures dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue d’offrir une meilleure protection aux RG et aux STA.
Le Comité intergouvernemental (IGC) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’en occupe en particulier.
Actualités
26.04.2024 | Actualité PI, IPI
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle sous le signe des objectifs de développement durable
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13.02.2023 | Formation, Évènement
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IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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